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2 293 résultats pour « Duvernoy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235bcd58014677408b51

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

6137236ccd580146774098e6

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098fc

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409998

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a1b

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab05

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b587

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b89

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a571

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7ea

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e557

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e62f

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e6fb

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, M. Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eaac

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Gougé, Mme Duvernier, conseillers, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb13

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426111

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9f2

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Duvernier

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e340

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b93

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2223662_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... représentée par Me Duperoy-Paour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 5 septembre et 26 octobre 2022 par lesquelles la caisse nationale de retraites des agents des collectivités

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