Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

ET SUIVANTS, R. 223-14 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDUE QUE DUPIRE

, elle oppose l'irrecevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires en raison de la prescription décennale et de l'irrégularité de la demande à l'encontre de la SARL DUPLEX en liquidation depuis

D E, représenté par Me Duppré, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans

[T] [N] Représentant : Me [H] [M], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [Z] [P] assignation et signification de DA le 07/02/2026 à étude Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marguerite Z..., épouse DUPAS, demeurant ... (Loir-et-Cher), 2°/ Monsieur D...

N... ont acquis des mains de la société civile de construction Promotions Groupe Laville (la société PGL), un terrain à bâtir portant le numéro 10 du lotissement "L'amiraute" sis lieudit Dupré Sainte-Anne

Lors de cette perquisition, la représentante du bâtonnier de l'ordre des avocats a formé opposition à la saisie de divers disques durs qui ont été placés sous six scellés fermés numérotés opposition-1

Il lui est également précisé « à nouveau » de veiller à ne pas confondre mandat de délégué syndical et mandat élu de la DUP.

X..., Bernard, Lucet et Marchand et aux sociétés CAPS, CEPAC et Ducre la somme de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

---- MINUTE N° 24/00752 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6T JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 02 AVRIL 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

TRADITION SECURITIES AND FUTURES (TSAF), RCS de Paris sous le numéro 342 994 688, représentée par Me Isabelle DUPRE GOAZEMPIS de l'ASSOCIATION MHM, avocat au barreau de PARIS, toque : R242 ORDONNANCE

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle DUPRE GOAZEMPIS, avocat au barreau de PARIS - #R0242 DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente

Société HOLIDAY COTTAGES GROUP LTD prise en la personne de son représentant légal Spring Mill Earby Barnoldswick LANCASHIRE BB940AA ENGLAND Représentant :Me CLERMONT substituant la SCP PUGET & VILLATA-DUPRE

Félix X..., demeurant à Dupré, Sainte-Anne (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

établie par la SMTU le 30 décembre 1997 et de la lettre de mutation du 27 décembre 1999 laquelle faisait seulement état de ce que le profil et le savoir faire du salarié " dans le domaine de dossier de DUP

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUPAS, MONTEUR EN CHARPENTES METALLIQUES, TRAVAILLANT A TOURS AUX ETABLISSEMENTS LUCHAIRE, AYANT RECU LE 6 NOVEMBRE 1971 DE SON EMPLOYEUR, L'ORDRE DE SE RENDRE SUR UN

JOINT, EN RAISON DE LA CONNEXITE LES POURVOIS FORMES PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (NO 73-14.446) ET PAR DUPAS ET LA MAIF (NO 74-11.455) CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 JUILLET 1973 PAR