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FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HAZH [G] [N] épouse [O] C/ [Q] [O] ------------------------------------- la SELARL VANESSA JONES Me Pauline DROUET

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205986_20220808

Administratif

8 août 2022

Drouet Pour expédition conforme, Une greffière, 1 N° 220589

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207947_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Drouet Pour expédition conforme, Une greffière, 1 N° 220589

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205892_20220802

Administratif

2 août 2022

Drouet Pour expédition conforme, Un greffier, 1

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02531_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

applicable sur le territoire des communes de Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches et Saint-Martin-de-Nigelles, et les décisions rejetant son recours gracieux.

Source officielle

Juge libertés & détention

68ded3046af9fd1f8095c4b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[P] [C] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marie DROUET, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle renforcée, mesure de protection confiée à CONFLUENCE

Source officielle

1ère chambre

DTA_2507894_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Drouet, président.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2600331_20260512

Administratif

12 mai 2026

Drouet, président.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2503906_20260210

Administratif

10 février 2026

Drouet, président, Mme Viotti, première conseillère, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, L.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302844_20250415

Administratif

15 avril 2025

Drouet, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, F-X.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100485

Cassation

15 mars 2017

Drouet, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de l'Association des évadés et incorporés

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207750_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Drouet, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205386_20220803

Administratif

3 août 2022

Drouet, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202948_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2107210_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Drouet, président, Mme Deniel, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2107704_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308172_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308173_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.