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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2302716_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2302722_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202679_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202484_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2122327_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, -et les observations de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2124931_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2116202_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2322617_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323662_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dousset, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326705_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317841_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318962_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Prevost, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2318969_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Diabate, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401502_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Loison, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404603_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404395_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2424940_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426413_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426427_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426971_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset.

Source officielle

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