Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 23 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200244_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Loste, avocate de la commune du Mont-Dore, de la commune de Dumbéa et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600759_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, la communauté de communes Entre Dore et Allier demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2506584_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dore, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93840
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00317 ----------------------- EURL LA BAGUETTE DOREE C/ Solange X... épouse Y... ---------------------- Décision déférée
Source officielleChambre 1
DTA_2102049_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Une réponse au moyen d'ordre public a été enregistrée le 18 février 2025 pour le centre hospitalier du Mont-Dore.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
673fb48ecf657bf834ecca42
10 octobre 2024
10 octobre 2024
honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee3b9
12 juillet 1988
12 juillet 1988
en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1985 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, dont le siège est boulevard Doret
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6613
9 juillet 1992
9 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., demeurant 69, les Caricubes, boulevard Doret à Saint-Denis (Réunion), en cassation d'un
Source officiellecomm
6137266ccd58014677425763
22 novembre 1994
22 novembre 1994
de l'association ASSEDIC de la région lyonnaise, 92, cours Lafayette, Lyon (3e) (Rhône), 2 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF), ..., 3 / de la société Doret
Source officielleChambre 1
DTA_2101823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
de mise en demeure en vue de la mise en conformité ou la suppression de publicités, préenseignes et enseignes installées sur les communes d'Aurières, La Bourboule, Chambon-sur-Lac, Laqueuille, Mont-Dore
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
" à compter du 05/07/05 ainsi que la somme de 800 € par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, * lui restituer le matériel objet de la location, soit un dispenseur de dosettes
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007658916
2 juin 1978
2 juin 1978
Robinson commune du Mont Dore qu'il opposait à la demande formée par le sieur X... le 31 janvier 1975, et 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506790_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac30
23 février 1994
23 février 1994
(Puy-de-Dôme), 5 / Mme Pierrette C..., demeurant 10, rue de la Dore à Courpière (Puy-de-Dôme), 6 / Mme Suzanne D..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401085_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 octobre 2024, la juge statuant en référé sur la requête présentée par le syndicat intercommunal eau et assainissement (SIEA) Rive Gauche de la Dore,
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031978224
3 février 2016
3 février 2016
nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ; - l'arrêté du 19 décembre 2013 du ministre de l'agriculture relatif à la lutte contre la flavescence dorée
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66216057c8ec436236de9813
17 avril 2024
17 avril 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66216058c8ec436236de9826
17 avril 2024
17 avril 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6621605bc8ec436236de991d
17 avril 2024
17 avril 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET
Source officiellePage 20 sur 402