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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
18 mars 2010
conseil de prud'hommes d'ANGOULEME, section commerce, suivant déclaration d'appel du 3 juillet 2009, APPELANTE : La SARL TREFFE & VANTILLARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87440
18 mai 2004
18 mai 2004
URANIE INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : Z.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
BARCLAYS BANK, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 21 rue Jacques Lafitte 75009 PARIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951d
27 juin 2007
27 juin 2007
CONCEPT SPORT, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "Coches" 32700 MARSOLAN représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcaf
19 février 2008
19 février 2008
né le 09 Décembre 1959 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française, profession : gérant de société Demeurant... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1f
27 mai 2008
27 mai 2008
IMMOBILIER mandataire de la SCI SOFRED, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 31 rue Léopold Faye Résidence
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13a
10 avril 2008
10 avril 2008
assisté par son curateur l'ADTMP, sise 19 avenue Beau Soleil 64320 IDRON OUSSE SENDETS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats (L'ADTMP bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a4
9 juillet 2008
9 juillet 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCPA VALAY-BELACEL, avocats INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301093
30 septembre 2009
30 septembre 2009
subsidiaire, les consorts Y... considèrent qu'ils peuvent bénéficier des l'article 2228 du code civil, qui prévoit que « la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f012c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
N'gassa n'établissent aucunement une quelconque impossibilité du patient de communiquer avec l'extérieur par lettres ou par téléphone, que ce soit pendant son séjour à l'hôpital Tenon ou pendant sa convalescence
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02105_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Si le docteur D, néphrologue à l'hôpital Tenon, considère quant à elle que le traitement immunosuppresseur dont bénéficie Mme F n'est pas disponible au Maroc, elle n'assortit toutefois cette affirmation
Source officielle6ème chambre
DTA_2107605_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501329_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
De surcroît, ni ces certificats, établis pour l'essentiel par des médecins généralistes, ni les attestations établies par l'oncologue de l'hôpital Tenon, qui suit actuellement le requérant, ne mentionnent
Source officielleChambre Sociale
603edcad749a5e4934815041
26 février 2021
26 février 2021
Nous tenons à vous préciser par ailleurs qu'en date du 11 août 2016, nous vous avons fait parvenir un courrier réceptionné le 25 août 2016... vous indiquant qu'une information vous a été faite lors de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
RIGAULT, avoués assisté de Me Olivier O'KELLY, avocat GROUPAMA SUD OUEST ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le
Source officielleChambre Commerciale
6163514ca2ead9ed860b6ee7
12 mai 2011
12 mai 2011
AMPLITUDE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c395
15 septembre 2008
15 septembre 2008
GASTRONOMIE DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est Zone Industrielle de l'Hermitage 44154
Source officiellePôle Civil section 3
6a1608f6cdc6046d470802ca
18 mai 2026
18 mai 2026
CLINIQUE [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 456 800 838, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à ladite adresse, dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
LA SAUVEGARDE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 140 rue anatole France 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89432
4 juillet 2007
4 juillet 2007
ROGOBAT, prise en la personne de son gérant actuellement en fonction et domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est 16 impasse Bailly 47240 BON ENCONTRE représentée par la SCP
Source officiellePage 20 sur 45