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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502304_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601098_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302658_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2302750_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100210_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

DAROUSSI DJANFAR N°s 2100210,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401354_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403260_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402060_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402242_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402283_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601577_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière d’audience, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247633

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

KOVALIV 1995 Lausanne Swiss Benoit MENDEZ 1998 Renens Swiss Alicia MICSIZ 1998 Renens Swiss Titouan RENARD 1998 Renens French, Swiss Dimitri RUDRA 1998 Blonay Swiss Guilhem SICARD 1997 Sergy French Djana

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2940444-3247760

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Italie (n° 3449/05)* Les requérants, Ferid Hokic et Djulsa Hrustic, sont nés respectivement en 1952 et 1957.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512197_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Maïmouna Django, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501542_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Au cours de l'audience publique du 4 juin 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502370_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601078_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300875_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402634_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108567_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Mme D A, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1946 à Djinka Lelouma (Guinée), qui est entrée en France le 6 décembre 2018 munie d'un visa valable jusqu'au 28 février 2018, a sollicité le renouvellement

Source officielle

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