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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00763
27 mars 2018
27 mars 2018
Straehli, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle
Source officiellecr
édure suivie devant la cour d'appel de Rouenc/M. E
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01804
21 août 2019
21 août 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01434
12 juin 2019
12 juin 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme leconseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
Bordeauxc/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02248
8 octobre 2019
8 octobre 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02252
8 octobre 2019
8 octobre 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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Toulousec/M. N
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00979
16 avril 2019
16 avril 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00259
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03722
21 juin 2016
21 juin 2016
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officielleRéférés civils
687e83dc41388e7853abe5a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Monsieur [Y] [L] né le 15 Juillet 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5416f3a33381eb5e2bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le [4] a transmis une demande d'aide pour perte d'activité dans le cadre du DIPA, et a perçu à ce titre une somme totale de 60.528 euros.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007987215
1 avril 1998
1 avril 1998
X... demeurant EMF - 9e DIMA, ... ; M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD000261107
21 juin 2011
21 juin 2011
be valid legal tender based on the ratio that one new dinar was worth twelve thousand old dinars.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05602
8 novembre 2016
8 novembre 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officielle8ème chambre
659f96c33328fa00087a2582
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yasmina HASSAIRY de la SELEURL EX NIHILO AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Roxane DIMIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01600
29 mai 2018
29 mai 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02713
19 novembre 2019
19 novembre 2019
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET- DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01805
21 août 2019
21 août 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01433
12 juin 2019
12 juin 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96ec
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00280
17 mars 2015
17 mars 2015
Y..., dirigeant de la société I-Dika qu'il connaissait personnellement et qu'il l'avait rencontré plusieurs fois en présence du commercial de la société Vaquier ; que la société Vaquier le conteste ; que
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