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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc0
11 avril 2011
11 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf5b
12 juin 1989
12 juin 1989
organisé au moins 23 importations de drogue à destination de Bondy, que Z... venait souvent lui-même mais toujours accompagné, d'autant plus qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire, qu'en dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6c
10 novembre 2015
10 novembre 2015
avocats au barreau du MANS INTIMEE : La SAS LEADER PRICE EXPLOITATION venant aux droits de la SNC TALANDIS 2 Route du Plessis BP 78 94432 CHENNEVIERES SUR MARNE CEDEX représentée par Maître LACROIX-EVAIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7caedcb8dca058e3e7eba
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [O] [J] née le 07 Novembre 1989 à 73A rue de Rennes 35510 CESSON-SEVIGNE Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2983
19 janvier 2023
19 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Alicia LACROIX
Source officielle8ème chambre
DTA_2307734_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616273ff7705f25f43643fc6
24 septembre 2013
24 septembre 2013
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier LACROIX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104857_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 27 janvier 2022 et 30 mai 2022, la Société Immalliance Chalet du Petit Plan, représentée par Me Lacroix, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2401023_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ce dernier titre a été à son tour remplacé le 15 janvier 2025 par un titre exécutoire d’un montant également de 1 034, 21 euros.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC003525517
12 février 2019
12 février 2019
Ce dernier fut renvoyé pour les propos cités au paragraphe 7 ci-dessus. 10.
Source officiellecr
61372636cd58014677423d2f
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Code pénal, dont le champ d'application est particulièrement large, la jurisprudence reconnaissant la qualité de biens destinés à l'utilité ou à la décoration publique à des biens aussi variés qu'un lavoir
Source officielle3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
7 octobre 2024
D’ailleurs, l’expert a noté une très grande altération de la vie de couple, Monsieur [V] étant globalement assez indifférent à ce qui se passe et n’exprimant guère de désir.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200809
7 septembre 2023
7 septembre 2023
cotisations et majorations de retard réclamées pour les trois années de la période contrôlée pour laquelle elle a été délivrée, et la contrainte délivrée à sa suite, que la mise en demeure, de fait laconique
Source officielleChambre A - Commerciale
63c79af2da31367c908eb50b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
première instance 2017002954 ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [P] [F] né le 25 Octobre 1945 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a0fed25cdc6046d4788901c
21 mai 2026
21 mai 2026
Décision déférée à la cour : ordonnance du 17 juin 2025 - président du TJ de [Localité 1] - RG n° 25/00079 APPELANTE Mme [C] [Y] [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis
Source officielleChambre 4-2
6312eec82e6a8e4f13ca609d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 336) Me Frédéric LACROIX
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Je vous ai indiqué que j'avais impérativement besoin d'avoir de votre part le détail sur les 6 derniers mois des reconstitutions des salaires variables des commerciaux.
Source officielleChambre 4-7
6440d76ce704a005d1ed6cdc
14 avril 2023
14 avril 2023
Il en est de même s'agissant des modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées.
Source officielleChambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
13 avril 2026
social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel PERREAU, membre de la SELAS CABINET PERREAU, avocat au Barreau de Paris, avocat plaidant et par Maître Emilie BOURDON, membre de la SELARL LACROIX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300232
19 mars 2020
19 mars 2020
Pour l'un des sites, les travaux ont été exécutés et le montant du devis intégralement réglé.
Source officiellePage 20 sur 25