par le salarié du nombre de kilomètres professionnels parcourus, et qu'il ne ressort pas de ces éléments des précisions suffisantes, la seule déclaration par les salariés du nombre de kilomètres sans

ROT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : Monsieur [Z] [K] né le 17 Novembre 1969 à [Localité 4] (17) [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Vincent DELPAL

[A] [E] -société Delpia -M. [J] [KR] -M. [X] [K] -société Erbivo -M. [O] [WG] -société Atram -société Bâches Boon -M.

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Nicolas DELAPLACE - 115, Me Hélène ROULLIN - 122 Faits et procédure Le 20 avril 2022, M. [S] [I] et Mme [Z] [D] ont régularisé une promesse de vente avec M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Z... coupable de blessures involontaires dans le cadre du travail ; "aux motifs que les divergences dans les déclarations

Il résulte de l'article 3 de ce texte que l'indemnité forfaitaire allouée au travailleur salarié en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, lorsque ses conditions de travail lui

non sincères et d'avoir fait usage desdits faux, et de l'avoir en conséquence renvoyé devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que selon la chambre régionale des Comptes, des frais de déplacement

X... à titre de provision différentes sommes à titre de salaires, congés payés et indemnités de déplacement, alors, selon le moyen, que le calcul des sommes dues n'a pas été effectué sur la base de la

] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA2V Monsieur [O] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas DELAPLACE

barreau de REIMS, plaidant SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Pierre DELARRAS

[W], sa déclaration d'appel n'est pas caduque.

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller Mme BOUTET, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 30 janvier 2009, le président

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme VIOCHE, présidente de chambre, et Mme DELPLACE, greffière à laquelle la

contentieux général ; que celle-ci est seule compétente pour se prononcer sur le recours de l'employeur tendant à ce que l'accident ne soit pas porté à son compte ; Attendu qu'il résulte de la déclaration

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame [D] [Z] Représentant : M.

CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Madame [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [T] [M] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Monsieur [T] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT