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2 767 résultats pour « Deleforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891af

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941c

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

né le 22 Décembre 1952 Demeurant ... 59790 RONCHIN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfab

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Représenté par LA SCP DELEFORGE FRANCHI (Avoués à la Cour) substituant Me Catherine RAIMBAULT (avocate au Barreau d'Angers) INTIME : Mme Amélie A... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a50f

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

née le 11 Septembre 1961 à CAMBRAI demeurant ensemble ... 02100 SAINT QUENTIN représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Jean-Pascal DUFFROY, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace2

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

. - Mandataire liquidateur de SARL COGENORD VALENCIENNES (ERA IMMOBILIER) EN SON REPRESENTANT LEGAL ... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) CENTRE DE GESTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94511

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Maître François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Maître CAMUS-DEMAILLY Catherine, avocat au barreau de DOUAI, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800216

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd9ad98fa216ea22d9fe848

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Flash Taxicolis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me François Deleforge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

.-59860 BRUAY SUR ESCAUT représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee87

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

.-59660 MERVILLE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid LEMERCHIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Juin 2011

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616250f1929f6bffa995b2e7

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

représentée par son représentant légal SA DECATHLON ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentées par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855ba

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Y... par la SCP LE MARCTHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître DELEFORGE, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61632f4614ec5f96a7da08a7

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

SELAS [C] et [H] [S] représentée par Maître [H] [S] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [I] [F] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616337df06e11dac7d76d029

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SCEA DU MARAIS D'ATAL demeurant [Adresse 4] Monsieur [Z] [F] demeurant [Adresse 2] Madame [P] [B] épouse [F] demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f125fb73a9295bca64ec

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

SCP TIRY ET ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8999e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

INTIME : -Mme Christiane Y... épouse Z... ... 62860 ECOURT SAINT QUENTIN Comparante en personne -CGEA LILLE 29 bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71e

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

demeurant ... 59500 DOUAI Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jean-Marc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7e7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIE aux droits de FOURNIE GROSPAUD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue de Bole Quartier Bourgade 31670 LABEGE Représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1db

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

12 / 07 Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SARL RYCKELYNCK Albert 10 Route d'Herzeele 59470 WORMHOUT Représenté par la SCP DELEFORGE-FRANCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb62bd3db21cbdd8d5d9

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-59132 GLAGEON représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f3

Appel

17 février 2011

17 février 2011

.-59670 CASSEL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

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