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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1010DEC002538905
10 octobre 2006
revenus à Asmara, j’ai fait mon service pendant 18 mois et après j’étais réserviste et travaillais dans un garage militaire mais je ne portais plus d’uniforme, c’est à ce moment là que mon ami s’est débrouillé
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD002538905
26 avril 2007
revenus à Asmara, j’ai fait mon service pendant 18 mois et après j’étais réserviste et travaillais dans un garage militaire mais je ne portais plus d’uniforme, c’est à ce moment-là que mon ami s’est débrouillé
ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC003273308
2 décembre 2008
La majorité des demandeurs d’asile sont livrés à eux-mêmes et doivent se débrouiller comme ils le peuvent.
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD003779513
5 septembre 2017
À votre question, je vous réponds qu’en cas d’agression de détenu, nous devons nous débrouiller pour le maîtriser. » 32.
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD005270109
10 juillet 2014
Pendant tout ce temps, les enfants ont dû se débrouiller seuls au Kenya où ils n’ont aucune famille.
ECLI:CE:ECHR:2012:1204DEC001273810
4 décembre 2012
Il ajouta qu’elle était née et avait grandi au Suriname, qu’elle y avait passé l’essentiel de sa vie et que, vu son âge, elle devait être considérée comme capable d’y retourner et de s’y débrouiller, le
6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8059
7 juillet 2022
transmettez des mails aux Directeurs de Centre, sans explications ou demandes particulières, ce qui suscite des interrogations de la part des destinataires ou leur mécontentement car ils doivent se débrouiller
21e chambre
6349008a63d497adffda4368
13 octobre 2022
Pour le marketing de l'offre nous devions nous débrouiller sans ressources.
Chambre Sociale
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23 avril 2026
- Une représentante du personnel qui rencontrait des difficultés pour valider sa semaine de travail en raison d'heures de délégation s'est vu rétorquer de se débrouiller ... avec la menace de toute
ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC002978703
21 septembre 2006
Elle expliquait que quelques heures après leur arrivée au Centre INAD, ils avaient été reconduits en zone de transit avec pour instruction de se débrouiller seuls pour boire, manger et se procurer un billet
8ème Ch Prud'homale
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15 octobre 2025
[K], qui devait se débrouiller seul. Par ailleurs, certains clients du cabinet d'expertise comptable, et notamment M. [E] et M. [V] confirment que M.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
pour l'achat de ce véhicule, ne peut se permettre de se racheter un véhicule, sans obtenir le remboursement de celui-ci, * Monsieur [Z] est donc sans véhicule depuis le 1 er janvier 2023 et doit se débrouiller
Ch. Sociale -Section B
64a7b0343bcaf505db696684
6 juillet 2023
octobre 2019 «'Je crois que vous avez du mal à comprendre du premier coup je n'embauche personne à [Localité 10] même pour 2 h'' vous comprenez pas tout du premier coup'''» SMS 22 octobre 2019 «'débrouille
64ba21ec354f98d9699d500d
20 juillet 2023
Lorsque vous revenez de congé c'est vous qui prenez le poste au standard et c'est [E] qui monte, il faut qu'elle apprenne à se débrouiller toute seule et si elle a un problème c'est vous qui montez et
6287338cc1d4e9057d613063
19 mai 2022
Mme [U] communique également un mail que lui a adressé en avril 2015 Mme [W] lui reprochant de l'avoir 'laissée se débrouiller toute seule alors qu'elle se faisait crier dessus au bureau de M. [C]'.
7ème Ch Prud'homale
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17 octobre 2024
*Mme [LY] ne lui pas expliqué le fonctionnement des logiciels ni les différents tableaux de reporting, et, ne pouvant se débrouiller seule, elle a dû faire appel au personnel administratif ; elle n'a bénéficié
Ch.protection sociale 4-7
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10 octobre 2024
Comme l'a souligné l'expert, la victime était en capacité de se débrouiller seul pour se laver, s'habiller, se nourrir.
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15 janvier 2025
Elle le laissait se débrouiller tout seul et ne montrait pas de soutien alors qu'elle savait qu'il y avait des problèmes en cuisine. (..)
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9 janvier 2025
[B] : - " il m'ignore totalement et me laisse me débrouiller seule alors que je suis jeune négociatrice", " il me menace régulièrement que je peux chercher un autre travail, que je suis là grâce à lui
Pôle 5 - Chambre 8
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22 octobre 2024
'Tu te débrouilles , cela se fait' m'a telle dit.