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416 résultats pour « Defrouville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1010DEC002538905

Admin. suprême

10 octobre 2006

10 octobre 2006

revenus à Asmara, j’ai fait mon service pendant 18 mois et après j’étais réserviste et travaillais dans un garage militaire mais je ne portais plus d’uniforme, c’est à ce moment là que mon ami s’est débrouillé

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD002538905

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

revenus à Asmara, j’ai fait mon service pendant 18 mois et après j’étais réserviste et travaillais dans un garage militaire mais je ne portais plus d’uniforme, c’est à ce moment-là que mon ami s’est débrouillé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC003273308

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

La majorité des demandeurs d’asile sont livrés à eux-mêmes et doivent se débrouiller comme ils le peuvent.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD003779513

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

À votre question, je vous réponds qu’en cas d’agression de détenu, nous devons nous débrouiller pour le maîtriser.   » 32.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD005270109

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Pendant tout ce temps, les enfants ont dû se débrouiller seuls au Kenya où ils n’ont aucune famille.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1204DEC001273810

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Il ajouta qu’elle était née et avait grandi au Suriname, qu’elle y avait passé l’essentiel de sa vie et que, vu son âge, elle devait être considérée comme capable d’y retourner et de s’y débrouiller, le

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8059

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

transmettez des mails aux Directeurs de Centre, sans explications ou demandes particulières, ce qui suscite des interrogations de la part des destinataires ou leur mécontentement car ils doivent se débrouiller

Source officielle
CA

21e chambre

6349008a63d497adffda4368

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pour le marketing de l'offre nous devions nous débrouiller sans ressources.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- Une représentante du personnel qui rencontrait des difficultés pour valider sa semaine de travail en raison d'heures de délégation s'est vu rétorquer de se débrouiller ... avec la menace de toute

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC002978703

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Elle expliquait que quelques heures après leur arrivée au Centre INAD, ils avaient été reconduits en zone de transit avec pour instruction de se débrouiller seuls pour boire, manger et se procurer un billet

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99cc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[K], qui devait se débrouiller seul. Par ailleurs, certains clients du cabinet d'expertise comptable, et notamment M. [E] et M. [V] confirment que M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pour l'achat de ce véhicule, ne peut se permettre de se racheter un véhicule, sans obtenir le remboursement de celui-ci, * Monsieur [Z] est donc sans véhicule depuis le 1 er janvier 2023 et doit se débrouiller

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CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0343bcaf505db696684

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

octobre 2019 «'Je crois que vous avez du mal à comprendre du premier coup je n'embauche personne à [Localité 10] même pour 2 h'' vous comprenez pas tout du premier coup'''» SMS 22 octobre 2019 «'débrouille

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CA

6e chambre

64ba21ec354f98d9699d500d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lorsque vous revenez de congé c'est vous qui prenez le poste au standard et c'est [E] qui monte, il faut qu'elle apprenne à se débrouiller toute seule et si elle a un problème c'est vous qui montez et

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CA

21e chambre

6287338cc1d4e9057d613063

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Mme [U] communique également un mail que lui a adressé en avril 2015 Mme [W] lui reprochant de l'avoir 'laissée se débrouiller toute seule alors qu'elle se faisait crier dessus au bureau de M. [C]'.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

*Mme [LY] ne lui pas expliqué le fonctionnement des logiciels ni les différents tableaux de reporting, et, ne pouvant se débrouiller seule, elle a dû faire appel au personnel administratif ; elle n'a bénéficié

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6708c066445a086e2bcee1c1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Comme l'a souligné l'expert, la victime était en capacité de se débrouiller seul pour se laver, s'habiller, se nourrir.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle le laissait se débrouiller tout seul et ne montrait pas de soutien alors qu'elle savait qu'il y avait des problèmes en cuisine. (..)

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92bb10ab0632f7049a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] : - " il m'ignore totalement et me laisse me débrouiller seule alors que je suis jeune négociatrice", " il me menace régulièrement que je peux chercher un autre travail, que je suis là grâce à lui

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a5d8ceca1cd701913a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

'Tu te débrouilles , cela se fait' m'a telle dit.

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