AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
De plus il ressort d'un compte rendu de consultation du 23 novembre 2020 d'une autre praticienne du centre hospitalier Robert Debré, qui suit cet enfant, que celui-ci, qui a une sonde à demeure la nuit
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Chambre sociale 4-6
6969d891cdc6046d477bdf00
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Présidente, assistée de Isabelle FIORE greffière a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : Mme [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY
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