Principaux faits   Le requérant, Piotr Kozak, est un ressortissant polonais né en 1951 et résidant à Szczecin (Pologne).

JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn COURTEL, lors des débats et

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Human Rights (Fourth Section), sitting on   25   January 2011as   a   Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David

Human Rights (Fourth Section), sitting on   25   January 2011 as   a   Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2021024399 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) représenté par Me David

Elle soutient que : - alors qu’il circulait en scooteur sur l’avenue de Lattre de Tassigny à Epinay-sur-Seine, son fils a heurté le séparateur en béton qui se trouvait entre la piste cyclable et la voie

Rights (Fourth Section), sitting on 23   September 2008 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David

décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile PION

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David

NAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Jean-David Dreyfus, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge

David X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société France Billet, dont le siège est [...] , défenderesse

D, représenté par Me David Scribe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le département de l'Aube a rejeté sa demande de remise gracieuse

D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AI 45 située 13 rue David à Fleurbaix, sur laquelle se trouve un bâtiment principal à usage d'habitation ainsi que deux bâtiments annexes.

A more detailed account of the historical background and the relevant provisions of the Republican Agreements and other related treaties and laws can be found in the Court's judgment in the pilot case

David Y... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE " FIVA ", MINISTERE PUBLIC M. J/ E.

Indiquant avoir découvert sa photographie en page 5 de l’édition [Localité 4] du journalLa Provence du 12 janvier 2023 et sur le site internet de ce journal, le représentant circulant à vélo sur une piste

European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 30   November 2010 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David