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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02945

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6654cf6cf31ecb9d932753d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PERRIOL TP [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 Société ARTELIA [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91263271232b2e4c3af

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

RENOUARD [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 9] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009, Me Philippe GUILLOTIN, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155beaa7e95fd3fcf811f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GRAVE RANDOUX, en qualité de liquidateur judiciaire de TELECOISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65fa

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ATLANCE FRANCE prise en la personne de ses représentants [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 440 814 614 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a48fcdc6046d4736f934

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R00384 DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [V] [P] [Adresse 3] DEFENDEURS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02502

Cassation

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02942

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02944

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02952

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03256

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03267

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03593

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03595

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03600

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03738

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03739

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02764

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02765

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02786

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle

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