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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300078_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B C, représentée par la SELARL Uldrif Astié, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00013_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, demande à la cour : 1°) d'annuler, ou à défaut, de réformer, les articles 1er et
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b445
2 avril 2008
2 avril 2008
irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité d'ester en justice et de dire nuls l'acte introductif d'instance et les conclusions signifiées devant la Cour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400094_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, l'association syndicale libre (ASL) Les Coquelicots, demande au tribunal de reconnaître que les canalisations d'assainissement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503651_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, l'association syndicale libre (ASL) du chemin Montchatel, représentée par Me Barlatier, demande au juge des référés, statuant
Source officielleExpropriations
615e0e38c25a97f0381f5390
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Statuant sur l'appel d'un jugement du Juge de l'Expropriation du Département de l'Hérault en date du 18 Décembre 2013 Après que les débats aient eu lieu à l'audience publique du 18 Novembre 2014 où
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c850
10 décembre 2013
10 décembre 2013
L'Association Syndicale Libre Les [Adresse 1] (ASL) regroupe les propriétaires des parcelles dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Localité 1] au lieu dit ' la roche du gros guillaume'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11062
8 décembre 2021
8 décembre 2021
situation du nouveau lieu de travail, dont elle constatait qu'il était situé dans le même département que l'ancien, à l'aune du bassin d'emploi auquel ils appartenaient et des dessertes de transports
Source officiellePPP PÔLE MTT
69cebe1dcdc6046d47e65cab
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, Monsieur [C] [P] se prévaut du défaut de qualité à agir de l'ASL EN CORDINAUX, qui n’a pas été autorisée à agir conformément aux articles 12 et 22 des statuts.
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389659
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 14 avril 2022, monsieur [Z] faisait assigner la société LC Asset 2 devant le juge de l'exécution de Toulon aux fins de : - nullité du commandement aux fins de saisie-vente du 27 septembre 2021, -
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301314
5 novembre 2014
5 novembre 2014
DOMAINE DE TERRE BLANCHE relève de cette hypothèse, ce qui est reconnu par elle dans ses écritures devant la cour ; qu'il est aussi constant dans le cas d'espèce que L'ASL DOMAINE DE TERRE BLANCHE a publié
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300442
28 avril 2011
28 avril 2011
coloti membre d'une ASL ; que la qualité de membre de l'ASL étant attachée à l'immeuble, elle se transmet de plein droit avec la propriété de celui-ci au nouvel acquéreur ; qu'il résulte donc de ces stipulations
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c7
13 mai 2022
13 mai 2022
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102051_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle soutient que : - le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département des Pyrénées-Atlantiques a commis plusieurs fautes qui ont été la cause du placement de 2008 à 2014 de sa fille B,
Source officielleciv3
60794d529ba5988459c4877d
15 décembre 2004
15 décembre 2004
dépourvue du droit d'agir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 janvier 2003), que le 27 mai 1997, l'association syndicale libre du 9 et 11 rue du Pont-Neuf et du 12, rue de l'Entrepôt à Lille (ASL
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64fab9b90f624005e653f45d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[N] a mis dans les débats devant le JLD, la question de l'absence de document et d'un routing qui pourrait justifier la prolongation alors que [L] [N] avait respecté la précédente assignation, qu'il a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d89d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'un ASD le samedi 'si possible' pour l'atelier cuisine , le vendredi, la'atelier lecture étant assuré par la seule AS ASG.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fd
30 septembre 2014
30 septembre 2014
a été confié juridiquement au département (services de l'ASE) par le juge des enfants, sans qu'il ne puisse être soulevé une quelconque méconnaissance par cette maison d'enfants du jugement du 29 mai 2007
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00369
17 février 2010
17 février 2010
X..., employé par la Société générale Asset management banque et la société Barep Asset management en dernier lieu en qualité d'assistant gestionnaire, a été licencié le 23 septembre 2004 ; Sur le premier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f4
9 avril 2025
9 avril 2025
des Riverains de la villa [Z], que le point de départ de la prescription quinquennale commencera à courir à compter du dépôt des conclusions devant la cour de l'ASL des Riverains de la villa [Z], reconventionnellement
Source officiellePage 20 sur 239