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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720b1cd580146773ed96f
4 juin 1987
4 juin 1987
seulement en ce qui concerne celles de ses dispositions relatives à l'indemnité compensatrice de congés payés, le jugement rendu le 28 juillet 1984, entre les parties, par le Conseil de prud'hommes d'Halluin
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd24
20 juillet 1988
20 juillet 1988
; Mais attendu que le juge de l'expropriation ayant été régulièrement saisi par le préfet du département du Nord du dossier relatif aux travaux d'aménagement de La Lys mitoyenne entre Deulemont et Halluin
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc849
12 janvier 1995
12 janvier 1995
Rodrigue X..., demeurant à Halluin (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208600_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300048_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête comme étant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Labourse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer au motif
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311265_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la SCI Le Vallon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101116_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203676_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la société Mavan Aménageur, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203995_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la commune de La Couture, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409978_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Air demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 57, rue de Lille à Halluin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410256_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410893_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2024 de la maire de la commune de Lille portant non
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412747_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose aux services fiscaux, au titre de précomptes mensuels sur ses revenus et à la commune de Halluin, au titre du refus de versement d'un 13ème mois.
Source officiellecomm
61372371cd58014677409d17
28 mars 2000
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halion et compagnie, société anonyme,
Source officielleJ.L.D.
68dd9d9e548223b2c7adec8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
certificat médical d’admission établi par le Dr [P], médecin généraliste extérieur à l’établissement d’accueil, faisait état des éléments suivants: patient en état de décompensation schyzophrénique avec hallucinations
Source officielleJLD
69dd3fb2cdc6046d471f8b18
9 avril 2026
9 avril 2026
Le certificat de 72 heures indique que le patient reste délirant à thématique paranoïde, qu'il présente une méfiance exacerbée, des hallucinations auditives avec une intolérance à la frustration, que la
Source officielleJuge libertés & détention
66fd9e4038de0398b51b880a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par la loi : - le premier, signé le 21 septembre 2024 par le docteur [L], parlait d’un patient schizophrène avec des troubles du comportement à domicile et de l’errance, qui reconnaissait des hallucinations
Source officielleJuge Libertés Détention
67819b206d34da2cbdce0824
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le certificat médical à 24 heures indique que Monsieur [O] [F] est dans l'inconscience de ses troubles et adhère totalement à ses délires et hallucinations.
Source officiellePage 20 sur 158