AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claude Z..., veuve A..., demeurant ..., 2 / Mme Anna A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir

de procédure civile. » Réponse de la Cour : 9.

le jugement l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Douai ; que le 6 mai 2010, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des mentions mêmes de ce courrier qu'il était destiné "à l'attention strictement personnelle" de son destinataire, la cour d'appel a violé l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet M.

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.., ès qualités de mandataire-liquidateur du Fonds de courtage Coelho Y... ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sigestra, société anonyme dont le siège social est sis à Paris

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation M.

Cour Recevabilité du moyen 5.

un cessionnaire au courtier mandataire cédant ; que pour rejeter les demandes indemnitaires de la société Financière H..., la cour d'appel a retenu (p. 16, pt. 16) qu'il ne pouvait être fait grief à la

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M.

On 19   September 2025 the Tbilisi City Court extended the freezing orders for another twelve months.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Magendie, société civile, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.