vestiaire : C.31 - N° du dossier 22200445 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5], représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Ivana COURSEAU

24/07185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETI [T] [P] [V] [P] [Y] [P] [W] [P] C/ COMMUNE D'[Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX

’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2020 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession d’un immeuble qu’ils possédaient à Courseulles-sur-Mer

avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée par la société Exacompta à compter du 1er mars 1999, en qualité de couseuse

horloge, extrêmement fréquentée, par un homme en état d'ivresse qui importunait les passants et s'est montré violent à l'égard d'une personne qui tentait d'intervenir, allant jusqu'à la menacer avec un couteau

par Nicole Z... contre Jean-Paul Y..., la Cour a dénaturé ledit certificat et privé sa décision de base légale ; 3) " alors que, par ailleurs, sur la façon dont auraient été portés les coups de couteau

des gens susceptibles de lui acheter du shit pour 100 francs "des jeunes", précisant que Z... avait une très nombreuse clientèle qu'il livrait parfois à moto ; qu'à son domicile était découvert un couteau

un acte de nature sexuelle et ait été interrompu par des circonstances indépendantes de sa volonté ; que le fait de saisir physiquement une personne et de la maintenir au sol en la blessant avec un couteau

est à Corpeau, Meursault (Côte-D'Or), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Beaune, au profit de : 1°/- Madame X...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme B K, représentée par Me Courteaux, ordonné

et un mémoire enregistrés les 17 février et 25 avril 2025 sous le n° 2502019, la société par actions simplifiée " société française des produits tartrique Mante ", représentée par Me Chaillou et Me Cousseau

et un mémoire enregistrés les 17 février et 25 avril 2025 sous le n° 2502019, la société par actions simplifiée " société française des produits tartrique Mante ", représentée par Me Chaillou et Me Cousseau

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paule A..., veuve Consul, demeurant à Courseulles-sur-Mer

Vu la procédure suivante : D'une part, la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) a demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, le 21 octobre 1998), que le 26 janvier 1992, au cours d'une altercation, Mme X... a porté un coup de couteau