grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 6 janvier 2000) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel en ne constatant pas que la banque avait accordé son concours

Y... à charge pour celui-ci de l'entraîner au saut d'obstacles et de le monter lors de concours hippiques, lui versant à cet effet une pension mensuelle de 2 500 francs ; que s'étant échappé du paddock

l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors « qu'il se déduit des articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail que tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2001) d'avoir dit que l'employeur lui doit une indemnité représentant la perte de ses salaires et accessoires pour la période ayant couru

1998 ; qu'à cette date, le jugement était prononcé ; qu'il importe peu qu'à l'audience du 25 février 1998 les parties ou leurs représentants aient été absents ; que le délai d'appel a valablement couru

repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié avait réclamé, à titre de dommages-intérêts, une somme de 59 963,25 francs pour absence de repos compensateur pour la période ayant couru

avocat au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEURS au principal Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin ENGLISH, membre de la SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH COURCOUX

situation gravement obérée" ; que postérieurement, la banque, par différents courriers a enjoint à la société de rétablir sa situation et par un courrier du 12 février 1993 a dénoncé sans préavis ses concours

suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2025, un mémoire enregistré le 24 décembre 2025 et des pièces complémentaires enregistrées les 19 novembre 2025 et 24 novembre 2025, l’association Coucou

surendettement est orale et que les parties doivent être présentes ou représentées, alors que Mme X..., qui avait obtenu l'aide juridictionnelle qu'elle avait sollicitée, n'avait pas bénéficié du concours

national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie et 54 de la convention collective de la métallurgie de l'Ain ; 2°/ qu'en cas de concours

données à bail, l'absence des références cadastrales est indifférente ; qu'en retenant, pour annuler le congé, que du fait de la modification de l'assiette du bail par l'effet du démembrement et du concours

M... a comparu « avec le concours d'un interprète en langue albanaise, Mme P...

X... dont il a seulement constaté le concours à ces opérations ; qu'en permettant néanmoins à M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des époux Y..., de la SCP Bouzidi, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou et du Maine

peines privatives de liberté successivement prononcées ne peuvent s'exécuter cumulativement que dans la limite du maximum légal le plus élevé ; que si la peine encourue pour l'une des infractions en concours

décisif, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'arrêt attaqué constate que l'acte de prêt, auquel la caution était intervenue, avait stipulé que "le concours

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SARL "Coucou", - les conclusions de M.