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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0927JUD001084384

Admin. suprême

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Conformément à l’ordonnance ainsi rendue, le greffier a reçu le mémoire de Mlle Cossey le 19 octobre 1989 et celui du Gouvernement le 20.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb83

Cassation

31 janvier 1977

31 janvier 1977

POUR PRETENDRE QUE, PAR UN ACCORD VERBAL EN DATE DU 29 OCTOBRE 1968, BONDOUX ET MOREAU LUI AVAIENT CEDE LES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE D'ORGANISATION GENERALE ET D'ETUDES DE CONSTRUCTION (COGEC

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0de3

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

(Côte-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1985 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme DAT SUPERMACHE CODEC TOUPIN, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa0c

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lesnedis - magasin Codec, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506621_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

désigné : - de la société Eiffage Génie Civil ; - de la Société des Grands Projets, maître d'ouvrage, de la société Risk Control, contrôleur technique, des sociétés Coordination Santé Sécurité (COSSEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604143_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

désigné : - de la société Eiffage Génie Civil ; - de la Société des Grands Projets, maître d’ouvrage, de la société Risk Control, contrôleur technique, des sociétés Coordination Santé Sécurité (COSSEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504439_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

désigné : - de la société Eiffage Génie Civil ; - de la Société des Grands Projets, maître d'ouvrage, de la société Risk Control, contrôleur technique, des sociétés Coordination Santé Sécurité (COSSEC

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edff3

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Cossec, rapporteur, MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Magnan, Senselme, Cathala, Capoulade, Peyre, conseillers, M. P..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500972_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

désignée : - de la société Eiffage Génie Civil ; - de la Société des Grands Projets, maître d'ouvrage, de la société Risk Control, contrôleur technique, des sociétés Coordination Santé Sécurité (COSSEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501041_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

désigné : - de la société Eiffage Génie Civil ; - de la Société des Grands Projets, maître d'ouvrage, de la société Risk Control, contrôleur technique, et des sociétés Coordination Santé Sécurité (COSSEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415900_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: - de la société Eiffage Génie Civil ; - de la Société des Grands Projets (SGP), maître d'ouvrage, de la société Risk Control, contrôleur technique, de la société Coordination Santé Sécurité,(COSSEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500579_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

1°) d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté sa demande tendant à la prorogation de sa convention validée le 7 février 2020 dans le cadre du dispositif " Cosse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0930JUD002079906

Admin. suprême

30 septembre 2010

30 septembre 2010

level by its chairman, after the submission of the protocols to the ConEC.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD000464106

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

the submission of those records to the ConEC.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3093138-3424318

Admin. suprême

8 avril 2010

8 avril 2010

  On 23 November 2005 the ConEC rejected the applicant’s complaint as unsubstantiated without further elaboration.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2213423_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Sur l'intervention de l'association " Coordination des œuvres sociales et médicales " (COSEM) : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0228JUD001846906

Admin. suprême

28 février 2012

28 février 2012

The ConEC relied on the following grounds. 8.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00736_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

bénéfice des aides au titre de la politique agricole commune et des droits à paiement de base sur les 32 ha 12 a situés à la " Ferme de la Brissetterie " sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773eccd5

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Francon, Paulot, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, conseillers, M. A..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LE COSSEC, Yann, Gilbert, Simon

SIREN 488696790Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

12/06/2026

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Procédures collectives

COSSEC, Dylan

SIREN 891630493Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2026

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Procédures collectives

COSSEC, Dylan

SIREN 891630493Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/04/2026

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Radiations

COSSEC, Dylan

SIREN 891630493Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

28/04/2026

Voir →

Procédures collectives

COSSEC AUTO 64

SIREN 831856646Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les artic

28/02/2026

Voir →