manifestation de la vérité ; qu'en conséquence, la prolongation exceptionnelle d'une mesure de détention provisoire ayant déjà excédé la durée légale maximale doit être justifiée par des éléments concrets

portait exclusivement, de mesures concrètes d'adaptation spécifiques à l'établissement Maintenance et travaux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

de base légale ; "en ce que Patrick X... a été déclaré coupable du délit de blessures involontaires avec incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; "aux motifs que Patrick X..., conducteur

[F] fait grief à l'ordonnance de décider de son assignation à résidence, alors : « 1°/ que le fichier VISABIO ne peut être consulté que par les fonctionnaires spécialement habilités ; qu'en énonçant

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Laurent X..., passager du véhicule conduit

par Constant X... et la motocyclette conduite par Stéphane Y... ; que Manuel C..., passager de la motocyclette, a été tué et que Stéphane Y... ainsi que Nadège Z..., passagère de l'automobile, ont été

X... avait gardé la qualité de conducteur ; Mais attendu que l'arrêt retient que le véhicule, conduit par Mme Y..., a ralenti derrière un véhicule la précédant, qui voulant tourner à gauche, s'est arrêté

X... s'est servi de son autorité de médecin psychiatre pour abuser sexuellement, dans le cadre de ses consultations, d'un mineur âgé de 13-14 ans dont un expert a relevé l'inhibition anxieuse sur laquelle

de 39 salariés, consécutif à la fermeture de cette ligne et du terminal de Boulogne le 4 janvier 1993, que les salariés ont été informés par lettre du lendemain de l'ouverture de la procédure de consultation

P... l'a alors dépassé en lui faisant une queue de poisson et en freinant brusquement, en sorte qu'il n'a pu éviter une collision ; que Ies conducteurs sont descendus de leur véhicule, M.

principale, a conclu un avenant d'"apprentissage anticipé de la conduite automobile" au profit de son petit-fils mineur, Romain Y..., déclaré en tant que conducteur accompagné ; que, devenu majeur, M.

M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOUVET Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1990, qui, pour conduite

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1989, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, à 1 mois d'emprisonnement

. ; "aux motifs que la thèse d'une vitesse excessive reprochée par X... au conducteur adverse, n'est étayée par aucun élément objectif du dossier ; qu'il n'existe pas de relation autre que celle du

Y... n'était pas médicalement apte à effectuer des efforts importants; que dès lors, en ne recherchant pas si concrètement, l'éloignement de tout centre d'activité qui aurait nécessairement conduit l'assuré

sur le résultat de ses investigations personnelles ; qu'en se fondant, pour dire que le transport litigieux portait sur une distance n'excédant pas 150 kilomètres, sur le résultat de leur propre consultation

se serait livré pendant le trajet en automobile sur l'enfant assis sur le siège avant de la voiture sont aussi improbables compte tenu des conditions de circulation et de l'attention soutenue du conducteur

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux