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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073164

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 20 sur 174

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007989924

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007992114

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Evelyne X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008005306

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008013970

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Nicole X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007964282

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 1954 modifié par l'arrêté du 2 mai 1984 : "1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007964355

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007965386

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Courson, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M. José X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007965835

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. Eric X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007968049

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007968129

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007968147

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les irrégularités qui, selon M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007968156

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les irrégularités qui, selon M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007970484

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Rabah X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007971033

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007973968

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974104

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974296

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Courson, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Monique X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974588

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007954077

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle