Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société GMBH Badenia, dont le siège est Badeniaplatz 1, D 76114 Karlsruhe

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Elal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Colmar

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cathei, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar

Pierre Y..., professionnel (non coloti), exerçant son activité sous l'enseigne Cabinet Paul Y..., en annulation de l'assemblée générale de l'ASL du 18 septembre 1997 et subsidiairement des décisions prises

sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Colmar

correctional colony from their home region.

Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.

Plus le chef de l'Etat est contesté et affaibli, plus le gouvernement est hésitant, plus le pays est divisé et plus le parti cosmopolite peut conduire facilement son entreprise de spoliation, de colonisation

octobre 1988), que, dans une procédure d'ordre ouverte pour la distribution du prix d'un immeuble saisi sur les époux B..., la Caisse régionale de Crédit agricole de Haute-Normandie (CRCA) a demandé sa collocation

litigieuse avait généré des frais importants, sans s'expliquer sur les frais importants de la procédure d'ordre dans laquelle les deux sociétés auraient été amenées à produire leurs créances, frais colloqués

Robert X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 566/99 rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme Etinord, dont le siège

le pourvoi formé par la société Charles Delatour, société à responsabilité limitée, dont le siège est Route principale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Colmar

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

Brillet, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association syndicale libre [3] de [Localité 4]

B... a retrouvé en 2013 les coordonnées sur internet, était le président de l'association qui organisait la colonie de vacances dans le cadre de laquelle M.

de France, la CPAM de Strasbourg et la CPAM de Sarreguemines ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 7 mai 1991), que Mlle Irène X..., monitrice de la colonie

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M.