C A, ressortissant colombien, né le 7 décembre 1977, demande l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est entrée en France en mai 2016 avec sa fille née en octobre 2014 et le père de celle-ci, également de nationalité colombienne, qu'elle travaille, et

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se retrouve en situation irrégulière ce qui le prive de la possibilité de se rendre à l'étranger pour une exposition financée par le ministère de la culture colombien

[F] [A] [C] né le 12 Février 1992 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1

X se disant [P] [Y] [R] [M] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité colombienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat

Noël X..., d'autre part, ont, le 8 janvier 2008, par actes distincts, donné à leur locataire commune, la société civile d'exploitation agricole des Colombiers (la SCEA), congé pour le 10 novembre 2009

éditrice), a fait paraître, dans l'édition 1997-1998 de cet ouvrage, à la rubrique "Lèche-Vitrines", "prêt à porter" pour "Elle", une annonce, en page 175, du magasin "Opium Boutique, centre commercial Colombia

[A] [V] demeurait en Colombie pendant toute sa période d'emploi dans la société, son épouse étant colombienne. Est versé aux débats un C.V.de M. [A] [V] que le liquidateur a pu se procurer.

1992, le juge de l'expropriation du département du Gard a, par l'ordonnance attaquée du 28 mai 1998, prononcé l'expropriation de parcelles appartenant à la société civile immobilière de Notre-Dame du Colombier

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Domaine du colombier est rejetée.

Mme A C, ressortissante colombienne née le 26 juin 1998, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

AFRO MEAL, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié au siège Grosse délivrée à Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD Expédition délivrée à Me Joëlle GUILLOT le l’an deux

rectifiés, le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine a, par l'ordonnance attaquée du 11 juin 2004, prononcé l'expropriation de biens immobiliers appartenant à la société Coeur Colombier

C/ SAS CLINIQUE EMAILLEURS COLOMBIER Prise en la personne de son représentant légal, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES " SHAM " Société

2022, l'association One Voice demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné l'exécution de tirs administratifs du sanglier, du pigeon colombin

collectifs sur un terrain situé rue du colombier à Billom.

cas prévu par le 3° du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que Mme GARCIA Y..., de nationalité colombienne