Il dit avoir fui la Colombie en raison de menaces à son intégrité physique par des groupes armés impliqués dans le trafic de drogue.

X..., membre de l'Union sportive Coulommiers, ayant été victime à deux reprises de blessures, à l'occasion d'un entraînement puis d'une rencontre de football, a déclaré ces deux accidents à la société

Son contrat de travail a été transféré à la société Coulommiers poids lourds (la société). Il occupait en dernier lieu le poste de responsable après-vente. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2021), par jugement du 11 mars 1998, la cour fédérale des Etats-Unis pour le district de Columbia a condamné la République islamique d'Iran, le ministère iranien de

F, ressortissant colombien, nés respectivement le 1er janvier 1998 à Barquisimeto (Venezuela) et le 2 juin 1992 à Floridablanca (Colombie), déclarent être entrés en France le 14 février 2020.

Il soutient : - que l'urgence exigée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative est caractérisée, dès lors qu'un vol est prévu le 13 août 2025 à destination de la Colombie alors même qu'une

Mme B C, ressortissante colombienne, a sollicité auprès des autorités consulaires françaises en Colombie un visa de long séjour pour études qui lui a été refusé.

2003), que les époux X..., propriétaires dans un lotissement autorisé par arrêté préfectoral du 12 novembre 1962, soutenant que le cahier des charges visé dans leur titre de propriété interdisait aux colotis

Se prévalant de l'existence d'une servitude non altius tollendi grevant l'ensemble des lots du lotissement, Mmes [D], [C], [W] et [H], colotis, les ont assignés en suspension des travaux engagés et démolition

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande

née le 30 Avril 1985 à PIEDECUESTA-COLOMBIE de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 22/ 07/ 2017 à 18 h 46 par télécopie, par la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES.

ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSES Société ESCALIERS AZAM immatriculée au RCS de CASTRES sous le n° 341 848 109 dont le siège social est sis Lieudit Le Colombier

civil ; 2 / qu'en retenant encore que constituait un acte de concurrence déloyale distinct de la contrefaçon le fait pour la société Création Lys d'avoir commercialisé son sac "Lys" dans le même coloris

le 3 décembre 1986, qu'il avait la même qualité dans la présente instance, où il agissait afin de faire respecter les droits résultant du cahier des charges du lotissement et donc en qualité de coloti

Mme C F, ressortissante colombienne née le 27 avril 1992 à Tulula, déclare être entrée régulièrement le 29 septembre 2022 munie d'un passeport colombien valable du 12 août 2022 au 11 août 2032 qui l'autorisait

C B, ressortissant colombien né le 24 août 1986 à Montelibano (Colombie) est entré en Espagne par avion et a rejoint la France le 6 février 2024.

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Martinique a désigné la Colombie

, résidant en Colombie.