Il argumente de ce que la cour de sûreté de l’Etat a admis au bénéfice de l’article 399 § 2 du CPP des personnes placées en détention provisoire, et même un de ses coaccusés.

Article 6 (à l’égard de la Russie uniquement) a)   Article 6 § 1 en ce qui concerne l’admission comme «   témoin   » d’un ancien coaccusé après sa condamnation par voie de transaction pénale

décision à intervenir en réparation du préjudice tant économique que moral résultant de l'absence de déclassement du cheval n°13, AMI D'UN SOIR, qui avait commis une longue faute d'allure lors de la couse

la privation de liberté litigieuse, se bornant à insister sur la gravité des infractions, dont d'autres se sont limitées à relever les effets. c)   Risque de pressions sur les témoins et les coaccusés

  Impossibilité d'interroger ou de faire interroger G.V., le témoin à charge Autorités judiciaires ne procédèrent pas, comme il aurait été souhaitable, à une confrontation entre tous les coaccusés

Il n’a entendu aucun des dix-sept témoins, dont les deux experts et les coaccusés de la requérante, et a condamné l’intéressée sur la base des transcriptions des audiences.

Par un acte d’accusation du 8 janvier 1993, le procureur requit la condamnation de la requérante et de dix-sept coaccusés pour attentat à l’ordre constitutionnel de l’Etat.

En octobre 2000, le tribunal régional de Berlin, composé de trois juges professionnels et de deux juges non professionnels, débuta le procès du requérant et de ses coaccusés, dont sa sœur.

efficacité des procédures pénales grâce à la fixation précoce de délais pour les audiences, à la tenue d’audiences le samedi ou à l’examen dans le cadre de procédures séparées des charges pesant sur les coaccusés

(NOELLE), ELLE-MEME COACCUSEE; QU'ENFIN, IL AVAIT PROFITE A DIVERSES REPRISES DU PRODUIT DES VOLS; QUE L'ARRET PRECISE QUE DE L'AVIS DE CEUX QUI CONNAISSENT BIEN LES FRERES X..., X...

procédure pénale, est de droit, sans qu'il soit nécessaire de préciser que la publicité serait dangereuse pour l'ordre et les moeurs, la portée de cet article ne pouvant être limitée par le fait qu'un coaccusé

ressort des attendus des jugements respectifs de première instance les concernant que, d’une part, les condamnations respectives des requérants ont été fondées sur les dépositions effectuées par leurs coaccusés

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la largeur de l'accès au droit de l'avenue de Cousse ne serait pas conforme aux exigences des dispositions précitées du PLU d'Escalquens.

Les autres ajournements ont été provoqués par l'absence des coaccusés ou de leurs défenseurs pour des raisons objectives et la Cour ne saurait tenir les autorités responsables pour le retard accumulé à

Parallèlement, les deux coaccusés du requérant, ainsi que plusieurs témoins, furent également interrogés.

Ils devinrent donc les coaccusés du requérant.

Le 11 mars 1980, à l’issue de la nouvelle instruction, les quatre coaccusés furent renvoyés en jugement.

Les requérants affirmaient encore que l’identité du témoin anonyme avait été révélée par un coaccusé et ils ajoutaient que le témoin avait adressé à la cour d’assises une lettre dans laquelle il aurait

Toutefois, cet article semble plutôt relater le cas d’une autre coaccusée, N.B., laquelle avait été hospitalisée au cours de sa garde à vue pour fractures diverses   ; quant à cet incident, le directeur