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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
697b0631cdc6046d4711bdcc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGY (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 janvier 2026 à 14h51 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01c1cdc6046d47d2d8fe
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 292/2026 N° RG 26/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h09 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01cdcdc6046d47d2d9f5
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 288/2026 N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h05 Nous, Marine COCHARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501cee05e3ee32ca6762
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assistée de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier MOTIFS VU le recours formé le 06 octobre 2023 par Monsieur [U
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b995804ef
2 avril 2024
2 avril 2024
Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Vincent GUILBERT, Assesseur représentant les salariés , assistés de Madame Sandrine MAUNAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b99580533
8 avril 2024
8 avril 2024
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Greffière : Madame Sandrine MAUNAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39172416523b9958054c
5 avril 2024
5 avril 2024
: Présidente : Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente Assesseur : Madame Aurélie DE BILBAO, Assesseur employeur Assesseur : Madame Michèle BOUCAU, Assesseur salariée Greffière : Madame Sandrine MAUNAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b99580571
8 avril 2024
8 avril 2024
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Greffière : Madame Sandrine MAUNAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdefb848dd6814c5d472
3 avril 2025
3 avril 2025
Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Pierre ENOT, Assesseur salarié Greffière : Madame Sandrine MAUNAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf6b848dd6814c5d532
3 avril 2025
3 avril 2025
du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Pierre ENOT, Assesseur salarié PS Greffière : Madame Sandrine MAUNAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e21ecdc6046d4705279d
19 mai 2026
19 mai 2026
Stéphane HOLUIGUE, Assesseur salarié Greffière : Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier EXPOSE DU LITIGE Par courrier reçu au greffe le 5 Mars 2026, la partie demanderesse a exprimé sa
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc2612
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [N] [K] né le 11 Octobre 1990 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] chez Mlle [W] [M] [Localité 1] Représenté par Me MOLINIER substituant Me Anne Sophie DE MAURA
Source officiellesoc
61372429cd5801467741315d
7 avril 2004
7 avril 2004
la Cour de Cassation le 4 février 2004 Mme X... a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 3 décembre 2001 au profit de l'association CSG Mapa
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3444
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3482
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3522
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2645
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7d2
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Aquarius center
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f5857
27 février 1992
27 février 1992
Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 14 novembre 1991 sous le n° 3986 dans l'affaire
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f2300
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
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