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Par courrier du 27 novembre 2008, [G] [W] a modifié les clauses bénéficiaires de son contrat [20] Harmonie, désignant Mme [T] [O].

°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de La Tremblade Ronce-les-Bains a abrogé l’arrêté du 13 février 2023 autorisant la poursuite d’exploitation du camping La Clairière

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2025, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par la SELARL Claisse et Associés, agissant par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

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représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Naïma SAJIE, Vice-Présidente assistée de Clarisse

N° 12/02794 AFFAIRE : Société ICOGES C/ [C] [H] [Q] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2007 - Tribunal de Grande Instance de MELUN 1ère Chambre 1er Cabinet - RG no 06/00676.

territoire de la commune d'Itteville (Essonne), et cadastrées sous les n°s AM 88 à 92, sont boisées et ne comportent pour aménagement, outre la zone occupée par l'habitation et ses dépendances, qu'une clairière

Dartess n'était pas partie au contrat imposant une clause de non-concurrence à M.

et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que le 6 juin 2007, une quinzaine de sociétés, propriétaires de grandes

née le 04 Septembre 1969 à DENAIN (59220) demeurant Chez Mme Clarisse C..., ...

déférée à la Cour : Ordonnance sur incident du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3) du 23 novembre 2022 - RG 19/22886 Jugement du 16 octobre 2019 -Tribunal de grande

Par ordonnance du 16 septembre 2009, confirmée le 5 avril 2011, le président du tribunal de grande instance de Paris a donné force exécutoire au protocole. 4. Invoquant la défaillance de M.

engagement, dès 1990, de lui verser les fonds à recevoir d'un prêt alors que la BPOA proposait ce prêt pour restructurer ses propres encours, non plus que le fait qu'elle n'ait pas, prétendument, clarifié

. ; que les consorts X... et la société Faldis ont assigné devant un tribunal de grande instance l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD LEC), la société Groupement d'achat Edouard