Représentés tous deux par Me Jean-Jacques LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIMÉES Madame MARIE-CLAUDE A...

à SAINT-CLOUD (92210) demeurant [...]                                         

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Christophe VIVET, président,

Christophe X...et par son épouse Mme Rézika Z....

Claude dit Rael, partie civile, contre l'arrêt n 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z..., la société Télévision Française TF1 et Christophe

Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, à la Cour, toque : L0046 SELARL WEIL & GUYOMARD en la personne de Maître Claude Maxime Weil es qualité d'administrateur judiciaire

Enfin, il résulte des attestations de Monsieur Christophe B... (responsable "produits" chez POLYMIX) et de Monsieur Jean-Claude C...

CHRISTOPHE X... a adressé à Me A... notaire de M.

pour délivrance indue de documents administratifs et l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, sur les faits reprochés à Abdelaziz B..., il ressort des explications fournies par Claude

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Christophe X...

Roger X..., Liquidateur amiable INTIME Maître Christophe Y... [...]

Christophe Y... C/ Mme Christelle Y..., M. Didier Y..., M. Dominique Y..., M. Eric Y..., Mme Françoise Y..., Mme Ginette Z... veuve Y..., M. Christophe Y...

TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SUCRÉ SALÉ SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ATELIER, [Etablissement 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Jean-Claude F..., à M. Robert C..., àM. Jean-Christophe V..., à M. Jacques I..., à M. XH... FERRAND,à Mme Brigitte P..., à Mlle Michelle XZ..., à M. Michel Q..., àM. Georges XI..., à M.

A l’audience du 4 septembre 2025, Madame [Z] [Y] - représentée par Maître Jean-Christophe LEGROS - reprend les termes de son assignation pour demander de constater l’acquisition des effets de la clause

DOSSIER N 13/ 00035 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y...

Christophe N..., domicilié [...]                               , 23°/ à M. Philippe O..., domicilié [...]                               , 24°/ à M.