Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 16 mai 2024, la SCI du Fer à cheval, représentée par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, demande au tribunal :

SUITE DE LA MISE EN VENTE DE LA VIANDE D'UN POULAIN MALADE, QUI FUT LA CAUSE DE NOMBREUSES INTOXICATIONS DONT L'UNE A PROVOQUE LE DECES D'UNE PERSONNE, LE SIEUR Y..., CULTIVATEUR, LE SIEUR A..., CHEVILLARD

BASE SA DECISION SUR UNE EVENTUALITE NON REALISEE, CELLE D'UN CONTROLE AU COURS DU TRANSPORT, QUI N'A PAS ETE REELLEMENT EFFECTUE"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN JUILLET 1970, LE CHEVILLARD

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Agier pour la Sarl Le Bistrot Catalan. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public. Deux notes en délibéré, présentée par M. B ont été enregistrées le 15 novembre 2024 et le 3 janvier 2025.

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Calvet pour la commune de Banyuls-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Alzeari, représentant la commune de Leucate.

, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Monsieur PALERMO-CHEVILLARD

ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Monsieur PALERMO-CHEVILLARD, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale.

Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, F. C Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.