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17 163 résultats pour « Chevenier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200310

Cassation

22 février 2012

22 février 2012

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2010) et les productions, que la SCI Paris Chennevières

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2001925_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E B et de Mme A B tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne a délivré à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629bb2eaaf44d62f53e838

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

général : 11/06066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/11038 APPELANTE La SARL GRAND GARAGE DU PONT DE CRETEIL MAISON CHEVANT

Source officielle
CA

Référés

62e0d538e8fd1e05797fa1b3

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Et que dès lors, l'exécution du jugement du 16 mars 2022 aurait des conséquences manifestement excessives pour elle en raison de l'insolvabilité de la société de La Chenevière.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04664_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... dirigées contre les articles 3 et 4 de la délibération n° 2023/09 du 12 janvier 2023 du conseil municipal de Chennevières-sur-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518608_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par la présente requête, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que le mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d54fdbcdc6046d47700a80

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONSEILS, la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société JOMARD CHEVALIER CONSEILS, la société CBL INSURANCE EUROPE DAC, en qualité d’assureur de la société JOMARD CHEVALIER CONSEIL,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501721_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’équipements de radiotéléphonie sur un immeuble situé 1 rue de Sucy à Chennevières-sur-Marne ; 2°) d’enjoindre au maire

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031603934

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la SCP Gadiou, Chevallier

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f530

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Régie des remontées mécaniques de Serre-Chevalier

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555b5

Cassation

19 décembre 1973

19 décembre 1973

ARRETE CELLE-CI DERRIERE LE VEHICULE QUI LA PRECEDAIT ET QUE SON CONDUCTEUR AVAIT IMMOBILISE EN RAISON DE LA PRESENCE, SUR LA CHAUSSEE, D'UNE AUTRE VOITURE DONT LE MOTEUR AVAIT PRIS FEU ; QUE CHEVALIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208287_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AV n° 425 sur un terrain sis 55 avenue de la Gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214680_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C ainsi que des conclusions présentées par la SCCV Pitre Chevalier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517879_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par la présente requête, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que le mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63391

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de sa dette locative, - La société Chevalier a payé une partie de sa dette, mais pas la totalité.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008058686

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 2 : Les conclusions de la commune de Chennevières-sur-Marne tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507406_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 et 28 mai 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Auger, demande au juge des référés de désigner un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

603303915e36eb7620ccb927

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Par acte du 29 août 2003, la société Grand garage du pont de Créteil-Chevant et Cie a donné à bail lesdits locaux à la société Sodiline.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107902_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

entachant la création de l'OAP sectorielle " Les Chesselières " : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201039_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le préfet soutient que les moyens soulevés par la société Chevano plage ne sont pas fondés ou inopérants, dès lors que le maire était en situation de compétence liée.

Source officielle