. ; que trois autres jeunes clientes de l'inculpé ont révélé qu'elles avaient fait l'objet de massages ou d'attouchements dans la région pelvienne alors qu'elles souffraient de douleurs à la cheville,

Z... demandait à Jean-Michel X... de lui restituer des plans de la maison, les devis des entreprises Tanguy, Queguiner, Queniec et Arcem, les factures de ces entreprises, des chéquiers, des documents administratifs

G... qui les a exploités dans le cadre de son activité chevrière ; - Mme H...

l'ordinateur familial les fichiers constitués de photographies de son épouse dans des positions pornographiques ; que, préalablement, il a entreposé dans son véhicule une mallette contenant des chéquiers

de cause, fait fonctionner le compte de la SPAIF, malgré l'interdiction bancaire dont était frappé son dirigeant et en dépit des interdictions de gérer prises à l'égard de Louis Y..., délivrant des chéquiers

[X] de lui remettre ses chéquiers et instruments de paiement pour écarter le délit d'abus frauduleux de l'état de faiblesse en raison de ces faits, la cour d'appel a, derechef, privé sa décision de base

; que sur les appels du chef de chais, immédiatement vérifiés par eux, " avec leurs moyens ordinaires ", ils ont reconnu d'une part, un manquant de 144 hl de " Chablis ", d'autre part un excédent de 4

probants auprès de certains clients qui auraient apporté leurs témoignages"; que "ces manoeuvres tendaient, en premier lieu, à persuader l'existence d'une entreprise d'édition ayant son siège à Saint-Chély-d'Apcher

I... et X... n'étaient pas des salariés détachés ou expatriés de la banque Sudaméris puisqu'il avaient été pour les deux premiers recrutés sous contrat de droit local par Banco Sudameris Chili ou Banco

DEPOT DE SA PRODUCTION AU PASSIF CHIROGRAPHAIRE DE LA FAILLITE PRONONCEE EN 1965, DE LA SOCIETE PANTINOISE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ( SPDA ) ET QUI, FAISANT DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE CHARLI

la somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Chablis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La communauté de communes Chablis Villages et Terroirs, qui a acquiescé aux faits, ne conteste pas que M.

sur le pourvoi formé par: - Le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt n° 514 de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2018, qui a relaxé la société Chemille

d'Etudes du Bâtiment (CEBTP), entreprise spécialisée dans le sondage des sols, a été mortellement blessé alors que, se trouvant sur un chantier, il était occupé à nettoyer la tarière d'une sondeuse à chenilles

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 1995) d'avoir rejeté sa demande d'exequatur d'une décision de la cour d'appel de Tunis du 13 juin 1991, de laquelle résulterait sa qualité d'héritier de Chedly

Charli comme représentant des créanciers, le Tribunal a arrêté le plan de continuation par voie de reprise interne présenté par la société Renouveau Saint-Joseph ; que, sur l'appel formé par Mme X... au

Par un arrêté du 18 octobre 2022 dont Mme A demande l'annulation, le maire de Chablis a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.

Philippe X... assure, à Perpignan la direction depuis le décès de son père a pour objet la vente à la cheville ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison des conditions très particulières dans