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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300610_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300870_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301082_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301193_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400681_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400696_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400997_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, Le greffier, J. Lounis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401007_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402665_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, Le greffier, J. Lounis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402835_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, Le greffier en chef, D. Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402974_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401122_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401124_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401701_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, le greffier en chef, D. Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400001_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400090_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400104_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300548_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902812_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101924_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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