DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE

COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : M.

C..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1999 à Chezani-Mboinkou (Union des Comores) un titre de séjour « vie privée et familiale » sur le fondement des dispositions des articles L. 421-7 et

A..., ressortissant algérien, né le 23 mars 1987 à Beni Chebana (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en 2022 selon ses déclarations.

Abdelhak né le ...à VEBBI CHEBANA (ALGERIE) de nationalité FRANCAISE de X... Abdeslem et de X...

Bangalore du 25 mai 2021 plaçant la société Devas en liquidation judiciaire et le désignant en qualité de liquidateur, confirmé le 8 septembre 2021 par le National Company Law Appellate Tribunal de Chennai

X... conservait la direction de ses anciens établissements de Chasseneuil, Chabanais, Saint-Junion, Champagne-Monton, Montbron, Saint-Yrieix-la-Perche et Saint-Projet, La Rochefoucauld", sans préciser

[Z] [B], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Marie-Camille CHEVENIER, avocat de M. 

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

ODC INDUSTRIES immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

SAFER GRAND EST Représentée par son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D' I R R E C E V A B I L I T É D E S C O N C

Le Rom déguerpit alors qu'on transportait Cheţan Crăciun à l'hôpital où il décéda une demi-heure plus tard.

Chevalier, avocat général, et avec l'assistance de Mme Trouve, greffier, puis qu'il a été prononcé par ladite chambre par Mme Duroche, conseiller, en son audience publique du 31 janvier 1996 où siégeaient

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