Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Aristide X..., - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. Joseph Y... X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Mme A, - les conclusions de M.

instituant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.Bruno Chavanat

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) de

Serge X... ... 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE non comparant M. Xavier X... 69 ...

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile section A), au profit : 1 / de la société Gallet, société anonyme, dont le siège est BP 40, zone industrielle Sud, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Joëlle Y..., demeurant Habitations à loyers modérés "La Laitière", Villesolier à Saint-Etienne-sur-Chalaronne

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mme B, - les conclusions de M.