CHANTELLE C/ Mme [E] [U] épouse [M] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CHANTELLE C/ Mme [X] [I] épouse [O] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [E] [H] RÉPUBLIQUE

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LA CHARTREUSE

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Chantelle

de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamner la société CHANTELLE aux entiers dépens ; Vu les uniques conclusions, en date du 18 septembre 2007, par lesquelles la société CHANTELLE,

Il soutient que les moyens soulevés par la société Charabel ne sont pas fondés.

bénéficiait d'un feu vert au moment du franchissement du carrefour ; qu'en statuant ainsi pour en déduire que les circonstances de l'accident étant indéterminées, les demanderesses devaient verser à Chartrer

Par un acte du 27 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Chartrons a déclaré se désister de l’instance et de son action.

[B] [O] Représenté par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, substituée à l'audience par Me Alexia DELVIENNE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE

A..., représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2025, par laquelle le préfet de l’Oise a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation

A..., représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 29 mars 2024, par lequel le maire de la commune de Mouy a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner AMSOM HABITAT à lui payer une somme de 31 061

A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Somme a partiellement suspendu ses droits

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, l'association Picardie Nature, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Des Chartrons, dont le siège est ..., représentée

Il soutient que : - le projet ne comporte aucune surélévation par rapport au terrain naturel, en contradiction avec les dispositions du PLUi-H valant SCoT de Cœur de Chartreuse applicables en zone d'aléa

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE DOCTEUR X..., MEDECIN ANESTHESIOLOGISTE, A ASSIGNE LES DOCTEURS BAZIN, CHARTON, TARDIEU, GAUTHIER ET LA SOCIETE CLINIQUE CHARTREUSE EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SE FONDANT SUR L'ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1969, PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ESSONNE AVAIT DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION, PAR LA COMMUNE DE SAULX-LES-CHARTREUX