TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 16 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2202494_20231116
- Date
- 16 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, l'association Picardie Nature, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Somme a autorisé l'association Equirando à organiser une randonnée équestre sur le territoire de la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont le samedi 30 juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. L'association Picardie Nature a confirmé le maintien de cette requête le 4 août 2022 en application de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, l'association Equirando 2022 Hauts de France, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, l'association Picardie Nature déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de l'association Picardie Nature est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Picardie Nature. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Picardie Nature, à l'association Equirando 2022 Hauts de France et au préfet de la Somme. Fait à Amiens, le 16 novembre 2023. La présidente de la 1ère chambre, signé C. Galle La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ORTA_2202494_20231116
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel