TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 17 juillet 2025, M. B... A..., représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 11 juin 2025, par laquelle le préfet de l’Oise a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet de l’Oise de reprendre l’instruction de sa demande de naturalisation, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir. 
  
Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il a transmis les documents demandés dans le délai imparti. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, le préfet de l’Oise doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.  
 
Il indique que la décision de classement sans suite est annulée et reprendre l’instruction du dossier du requérant.  
 
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, M. A... indique se désister purement et simplement de sa requête.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
  1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Le désistement d’instance de M. A... de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de l’Oise.  
  
  
Fait à Amiens, le 23 décembre 2025. 
  
  
Le président de la 3ème chambre, 
  
signé 
  
  
S. Thérain 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.