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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/8251 RG N : 11/00794 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 18 Octobre 2011 Nous, Yves BENHAMOU, magistrat chargé
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X
613720b0cd580146773ed876
13 octobre 1987
13 octobre 1987
I..., déclarant agir tant pour lui-même que pour d'autres actionnaires de la société anonyme, avait cédé à MM. de E..., Delaporte, D..., Merrien, Mazella, Mairesse et Y... ses droits sur les parts qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65c
3 février 2011
3 février 2011
autres que celles de la vie courante et aurait à supporter la charge d'un loyer, a fixé à la somme de 200 euros par mois la pension alimentaire au titre du devoir de secours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de la convoquer
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456574.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société L'immobilière Leroy Merlin France au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle5ème chambre
DTA_2107879_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'études Marc Merlin, de l'entreprise G.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300487_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
représentée par Me Guillemin demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société SADE- Compagnie générale de travaux d'hydraulique, la société EDEIS, et la société Cabinet d'études Marc Merlin
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d650
2 février 2011
2 février 2011
de la mise en état, Assisté (e) de Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 09 Mars 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Françoise Simone Josette
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef81
16 décembre 2011
16 décembre 2011
de la mise en état, Assisté (e) de MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 04 Juillet 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Laurence Z... ... 76000
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203406_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - la mise dans la cause du cabinet Merlin et de l'entreprise EHTP est nécessaire car les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'œuvre du cabinet Merlin par l'entreprise EHTP
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du process biologique et du traitement de l'air), de la société Neos (chargée du tri des déchets), de la société Sogea Atlantique BTP (chargée du lot génie civil et bâtiment, et VRD) ; -une mission
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e874
10 avril 2025
10 avril 2025
[I] [N] a été embauché par la société Leroy Merlin France, ci-après Leroy Merlin, à compter du 13 septembre 2003 par un contrat à durée indéterminée à temps partiel en tant que technicien commercial niveau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e738
15 septembre 2011
15 septembre 2011
62000 ARRAS Représentant : la SELARL Eric LAFORCE (avoués à la Cour) APPELANT Monsieur Laurent Z... ... 62580 GIVENCHY EN GOHELLE INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513790_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Merienne d’une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407284_20240805
5 août 2024
5 août 2024
000 euros à Me Merienne au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002955_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003426_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008040_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300424
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[K] a créé deux mares, sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], un petit étang sur la parcelle [Cadastre 3] et des merlons permettant une rétention d'eau sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre
Source officielle1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
5 juillet 2022
solidaire de Passplast et Leroy-Merlin .de l'indemnisation qu'elle sollicitait pour 100.000 euros à la charge solidaire de Passplast et Leroy-Merlin au titre de la contrefaçon de ses droits d'auteur
Source officiellePage 20 sur 327