Le désistement présenté par l'ASA du grand canal de ville de Briançon et de St Chaffret est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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Après avoir appelé à l'audience publique du 30 avril 2025 : LES ENTREPRISES FRANÇAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR F.I.C.T.

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 07 MARS 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jean-Vincent X..., demeurant ...-87300 BLANZAC Demandeur.

L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT

L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

représenté par Me Samuel BERNARD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, président

MONT-DORE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL DESWARTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 07 MARS 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jean-Louis X..., demeurant

X... un immeuble à usage d'hôtel-restaurant avec faculté de sous-louer les boxes à usage de garage ou de dépôt de salaisons-charcuterie ; que, par contrat du 4 août 1963, M.

maximales de 150 mg/kg de produits à base de viande ; que les charcutiers français se sont engagés dans le code des usages de la charcuterie à limiter l'utilisation des nitrites, d'au moins 20 %, soit

DE LA MARNE, dont le siège est 275 avenue de Laon à Reims (51100) ; le SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DE CHAMPAGNE-ARDENNE et le SYNDICAT DEPARTEMENTAL BOUCHERIE-CHARCUTERIE-TRAITEUR DE LA MARNE