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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401358_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2024, la société SMA BTP, représentée par Me Cerveaux, avocat, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage, de débouter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01597_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La requérante est entrée en France en 2017, âgée de quatorze ans, après avoir été opérée l'année précédente, en Italie, d'une tumeur au cerveau dont les pièces du dossier révèlent qu'elle n'a pas récidivé
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201420_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Cerveaux, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le Greta Réunion à lui verser la somme de 24 518,24 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait
Source officielleciv1
T..., B... et H... R..., etc/MM. K
ECLI:FR:CCASS:2021:C110195
10 mars 2021
10 mars 2021
les parcelles, dont le classement au plan d'occupation des sols a été rappelé à l'acte de vente, étaient de nature agricole et données à bail rural à l'acquéreur qui les exploitait ; que le cabinet Cerruti
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cec
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils indiquent que les conclusions du cabinet Cerruti, missionné par Aviva qui a rendu un rapport le 28 mars 2014, dans lesquelles l'expert considère que M.
Source officielleChambre Sociale
650d303371dfcd8318200cc0
31 août 2023
31 août 2023
25 novembre 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par Monsieur CERUTTI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0511DEC001433502
11 mai 2006
11 mai 2006
La première requérante, décédée le 11 janvier 2001, était représentée devant la Cour par M e Paolo Cerruti.
Source officielleChambre 4-3
66878c9305d6f7f678d48e16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024/ 121 RG 23/11881 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5KB Société ICTS [Localité 2] PROVENCE C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Arnaud CERUTTI
Source officielleChambre 4-3
66878c9305d6f7f678d48e18
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024/ 122 RG 23/11882 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5KE Société ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Arnaud CERUTTI
Source officielleChambre 4-3
66878c9305d6f7f678d48e1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
123 RG 23/11883 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5KG Société ICTS [Localité 3] PROVENCE C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Arnaud CERUTTI
Source officielleChambre 4-8
5fdb06462ec9659a9eb0c64e
24 avril 2019
24 avril 2019
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE C/ EURL MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Me Arnaud CERUTTI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008228321
22 juin 2005
22 juin 2005
Raymond Cervelle, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer notamment les décisions de refus de titre de séjour ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.
Source officielleChambre 1-4
6973b113cdc6046d4772d7c3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par exploit en date des 15 et 16 juin 2016, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard ont fait assigner la société Allianz, la société Bet Cerreti et La MAF et par exploit en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0831120e9a89a34a6e7
27 septembre 2012
27 septembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 3] ALLMENAGNE Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assistée de Me Armand-René CERVESI
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1048845-1085469
8 juillet 2004
8 juillet 2004
Marea Cameră a decis să ţină o audiere asupra admisibilităţii şi fondului cererii, iar preşedintele a invitat guvernul român să participe la această audiere.
Source officielleVentes
661828374e82250580d21a58
4 avril 2024
4 avril 2024
. : N° RG 23/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5QI Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, la SA Axa France IARD, représentée par la SELARL C3LEX agissant par Me Cerveau-Colliard
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la décision du 18 février 2021, par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Institut cellules souches et cerveau
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-464858-465780
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Petru Păduraru, Petru Buburuz, Ioan Eşanu, Victor Rusu, Anatol Goncear, Valeriu Cernei, Gheorghe Ioniţă, Valeriu Matciac, Vlad Cubreacov, Anatol Telembici et Alexandru Magola.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007981976
19 mai 1999
19 mai 1999
soutenir que la décision attaquée serait entachée d'erreur de droit ; Considérant que les attestations et justificatifs fournis pour les activités exercées par le candidat au sein de la société Belouche, Cerutti
Source officiellePage 20 sur 73