Elle conteste l'authenticité des deux feuilles de route produites par le salarié, que celui-ci tente de justifier au moyen d'éléments illisibles et dont le contenu ne correspond pas aux feuilles de route

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

S. et la compagnie d'assurance U. devant le tribunal de Reggio de Calabre afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la route.   7.

Catherine De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant...

.., demeurant 1, Cité des Douanes, 57200 Frauenberg, 3°/ de Mme Brigitte G..., demeurant ..., 4°/ de Mme Martine D..., demeurant ..., 5°/ de Mme Corinne X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Catherine

D par une ordonnance du juge des référés du 28 août 2015 et d'ordonner une nouvelle expertise, à titre subsidiaire d'ordonner un complément d'expertise par un sapiteur spécialisé en neuropsychiatrie, et

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00453 ARRÊT DU 23 Janvier 2015 APPELANTES : Madame Catherine

ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet 44300 NANTES représentée par Maître Antony VANHAECKE de la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocats

ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LA LOIRE 11 route de Gachet 44000 NANTES représentée par Maître Antony VANHAECKE de la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocats

avec la société Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) et la commune de La Réole, à lui verser la somme de 248 198,22 euros en réparation des préjudices résultant de l'affaissement de la route

TRAVAUX SPECIAUX RHONE ALPES C/ SA CIBOMAT APPELANTE : SASU TSRA TRAVAUX SPECIAUX RHONE ALPES représentée par ses dirigeants légaux Les Grands Cours 01851 MARBOZ représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET

L'activité route des filiales Egis International et Egis Villes et Transports a été regroupée au sein de la BU Villes, Routes et Mobilités.

D'une part, le projet est desservi par la route de Cartherin, d'une largeur comprise entre 4,50 m et 5 m.

Me LEBLANC, avocat INTIMÉE : SARL LES MAISONS DE LYON-RIVE DROITE CONSTRUCTION représentée par ses dirigeants légaux 35 rue Jean-Pierre Bonnaud 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET

Il ajoute que la nouvelle fenêtre n'est pas à verre dormant comme dit par erreur par le premier juge, mais s'ouvre pleinement et que la vitre n'est plus opaque mais transparente.

Gérard Y..., domicilié chez Mme Jeanine Z...[...] , 3°/ Mme Jeanine Z..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Catherine A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes

, l'acceptation d'une acquisition d'un bien en zone rouge ne valant pas acceptation d'acquérir un immeuble édifié sans permis de construire.