Par acte du 26 mai 2015, la société INORA LIFE s'est pourvue en cassation.

[R] l'arrêt de la Cour de cassation ( 2e Civ., 8 novembre 2012, n° 11-21.772) ayant cassé en toutes ses dispositions un précédent arrêt d'une cour d'appel et renvoyé la cause et les parties devant la cour

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet M.

(Lot-et-Garonne), place de l'Hôtel de ville, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 2 / la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Mira, demeurant ...

Par un arrêt du 12 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 23 janvier 2018 et renvoyé l'affaire et les parties devant la cour d'appel autrement composée. 4.

Par un arrêt du 6 novembre 2019, la Cour de cassation a partiellement cassé et annulé cet arrêt avec renvoi. 6. Le 29 octobre 2021, M. [J] et Mme [G] ont saisi la cour d'appel de renvoi.

Cet arrêt a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 8 septembre 2021 en toutes ses dispositions. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

elles se trouvaient avant l'arrêt cassé et l'affaire doit être à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi ; que, par arrêt du 2 février 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; que la décision de cassation sans renvoi prononcée le 11 janvier 1995 a eu pour effet de rendre définitif le jugement de

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 avril 2019.

d'un chef de dispositif s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que la cassation, à intervenir sur le premier moyen, du chef