Représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [L] [K] Représentée et assistée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU

juillet 1986, n'est pas tardif ; qu'il est par suite recevable ; Sur la régularité du permis de construire : Considérant qu'aux termes de l'article NB 7 du plan d'occupation des sols de la commune de Castelnau

administrative d'appel de Marseille en date du 4 octobre 2001 qui a confirmé le jugement du 4 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions du maire de la commune de Castelnau-le-Lez

DEMANDERESSE la Société DAZ AVOCATS représentée par Maître [K] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR Monsieur

demeurant Ferme du Crane Bosses, 45390 Puiseaux, et actuellement sans domicile connu, 9°/ Mme Marie-Jeanne F..., demeurant à Alger (Algérie), 10°/ Mme Odile G..., demeurant Cité du Lac, Vaour, 81140 Castelnau

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne des Alpes, dont le siège 58, cours Becquart Castelbon

Bernard X..., demeurant au lieudit l'Escrimayre à Castelnau-d'Estrefonds (31620) ; M.

C A, représenté par Me Péchon, au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi Montpellier Castelnau a refusé de l'inscrire sur

; que, dès lors que l'accès à cette formation d'infirmier est subordonnée à la possession du baccalauréat ou d'un titre conférant des droits équivalents, le centre de formation professionnelle de Castelnau-le-Lez

A B, représenté par Me Castelbou-Dourlens, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) suspendre l'exécution de la

[G] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Delvincourt [R] et Castello, société civile professionnelle, dont le siège est avocats associés [Adresse

CASTEIGBOU Monsieur E.

de l'environnement ; - elle est disproportionnée à l'objectif poursuivi, dès lors qu'elle prive le domaine de C de 20% de son irrigation, alors que le réseau de l'association syndicale autorisée Castelnau-La

laquelle le maire de la commune de Neuviller-lès-Badonviller a rejeté sa demande du 11 octobre 2022 tendant à la remise du domaine public situé devant son portail au droit de la rue du général de Castelnau

: Jugement du 20 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00821 APPELANTE : SAS SUD SERVICE prise en la personne de son représentant légal ZA LA GARRIGUE- BP 21 34171 CASTELNAU

-le service n'a pas non plus entendu imposer à titre de revenus distribués les sommes figurant au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom du contribuable dans les comptes de la SARL Il Castello

    Principal facts   The applicant, Leonel Lucas Azevedo, is a Portuguese national who was born in 1964 and lives in Castelo Branco (Portugal).

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301371 du 1er mars 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°)

"Le Guillarmou" 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL Madame Brenda Y... épouse X... Z...

Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWB-11 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO