[B] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [O] et autres Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en indemnisation formée par Mme [J] [J], veuve [E], domiciliée [Adresse 1], contre la SCP [T] [M], venant aux droits de la SCP Laugier-Caston

retiré le permis de construire tacite qui lui avait été accordé pour édifier une maison d'habitation sur un terrain cadastré section C n° 370 situé Quartier l'Atinaud au lieu-dit Eoulx, commune de Castellane

regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la taxe d'habitation secondaire auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune de Castellane

Décision 2022-5780 AN - 02 décembre 2022 - A.N., Tarn (3e circ.), Mme Virginie CALLEJON - Rejet

[H] [C] [T] ; Entendue à l'audience, Me [E] Laussucq-Caston indique qu'elle ne s'oppose pas au désistement.

Silhol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Holding that the first applicant had not established the existence of a legally valid marriage with Mr Castelo Antonio by way of authenticated official documents, and that Mr Castelo Antonio did not comply

sociale de la Cour de Cassation, mentionne que la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen est l'avocat de l'Office du Tourisme de Digne-les-Bains, alors qu'il s'agit en réalité de la SCP Laugier et Caston

[L] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la société [V], ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 61366 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[Z] et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61291 Aide juridicitionnelle totale en demande au profit de M.

des Castellines a confié à Monsieur [T] [O] la réalisation des lots 2 et 17, - que le 21 janvier 2010 un contrat de sous traitance a été conclu entre Monsieur [O] et la SARL [S] CONSTRUCTION pour le

.- 33350 CASTILLON LA BATAILLE, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître PAIS substituant Maître François RUFFIE, avocats au barreau de LIBOURNE, DEFENDEUR : Gil

enseigne parallèle lumineuse et deux enseignes perpendiculaires non lumineuses sur la façade de l'immeuble situé au 25/27 place de la Madeleine et une enseigne perpendiculaire non lumineuse au 7 rue Castellane

[K] [J] [R] né le 23 Août 2001 à [Localité 1] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

[B] [S] né le 15 Mars 1988 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau

. ; que l'arrêt de rejet ne mentionne pas les observations de la SCP Laugier et Caston, avocat de ce dernier ; qu'il résulte cependant qu'un mémoire en défense a été déposé au greffe le 7 janvier 2002

Par acte du 11 août 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Jean-Philippe Caston.

[W] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : M.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au syndicat des copropriétaires du 5, rue Casteja à Boulogne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé