Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61291
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.159 Demandeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61291 Aide juridicitionnelle totale en demande au profit de M. [P] [Z], Mme [C] [V] veuve [Z], Mme [R] [Z] et M. [L] [Z]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 avril 2023. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [Z], 2°/ Mme [C] [V] veuve [Z], 3°/ Mme [R] [Z], 4°/ M. [L] [Z], tous domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 28 avril 2023 contre l'ordonnance rendue le 23 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 7) : Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2023, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de M. [P] [Z], de Mme [C] [V] veuve [Z], de Mme [R] [Z] et de M. [L] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61291
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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