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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000052367808
19 septembre 2025
19 septembre 2025
ACCORD SUBSTITUTION SOCIETE CALAO 237
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077140
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Accord de substitution société CALAO 247
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784752
13 mars 2025
13 mars 2025
Accord de substitution société Calao 12
Source officielleciv1
60794c889ba5988459c45eda
7 juillet 1993
7 juillet 1993
le second pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 3 novembre 1988, le bateau de plaisance Momento II a fait naufrage au cours du trajet Saint-Raphaël-Calvi
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300043_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, portant sur les désordres consécutifs à l'aménagement de la halle multisports du complexe sportif Calvi-Balagne. Par une lettre, enregistrée le 15 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... divorcée C... était affectée à la sous-préfecture de Calvi, située à Calvi dans le département de la Haute-Corse.
Source officielleJCPCIVIL
67ad04d4cd473a91e3e21c1b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Janvier 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Lisa CALVO
Source officielle2ème chambre
DTA_2509066_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2504754_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2525712_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213049_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par une requête n°2213049, enregistrée le 18 août 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème Chambre
DTA_2216097_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 novembre 2022 et le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c40
12 novembre 2013
12 novembre 2013
PARIS - RG n° 10/10839 APPELANT Monsieur [F] [F] [P] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 1] COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c41
12 novembre 2013
12 novembre 2013
PARIS - RG n° 10/10837 APPELANTE Mademoiselle [G] [C] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 1] COTE D'IVOIRE représentée par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c42
12 novembre 2013
12 novembre 2013
n° 10/10835 APPELANT Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] ' [Localité 6] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 1] COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c43
12 novembre 2013
12 novembre 2013
RG n° 10/10836 APPELANT Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] ' [Localité 4], (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officielle6ème chambre
DTA_2200087_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2417988_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2218035_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222967_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 20 sur 146