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B une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Rosel et une somme de 1 500 euros à verser au département du Calvados sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2500106_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Par la décision attaquée du 14 novembre 2024, le département du Calvados a rejeté sa demande. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503946_20260217

Administratif

17 février 2026

Le désistement du préfet du Calvados est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600269_20260218

Administratif

18 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet du Calvados.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504002_20251224

Administratif

24 décembre 2025

- le préfet du Calvados a commis une erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle

soc

613721c9cd580146773f74a8

Cassation

11 mars 1993

maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est à Caen (Calvados), 28/ Mlle Dominique Y..., demeurant à Honfleur (Calvados), 8, place Sainte-Catherine, 38/ l'URSSAF du Calvados, dont le siège est à

Source officielle

civ2

61372212cd580146773f9fb9

Cassation

24 novembre 1993

Georges A..., demeurant tous cinq à Saint-Pierre-du-Regard, Condé-sur-Noireau (Calvados), 6 / de Mme Isabelle A..., épouse Z..., demeurant Le B...

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202257_20240312

Administratif

12 mars 2024

B, représentant le préfet du Calvados. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202100_20240502

Administratif

2 mai 2024

Par un arrêté du 26 août 2022, le préfet du Calvados a limité ou interdit provisoirement des usages de l'eau dans le département du Calvados.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600272_20260210

Administratif

10 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet du Calvados.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201570_20220801

Administratif

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le département du Calvados demande au tribunal de condamner M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300331_20230822

Administratif

22 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 24 avril 2023, le conseil départemental du Calvados a procédé à l'abrogation de la délibération en litige.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201405_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte eaux sud Calvados sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

Resté sans effet, ledit commandement a été publié au service de publicité foncière du Calvados le 8 décembre 2025 sous la référence 1404P01 volume 2025 S n°61.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201663_20230203

Administratif

3 février 2023

Elle était employée par le département du Calvados pour l'accueil d'une enfant, B***, à compter de 2014.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2100164_20230526

Administratif

26 mai 2023

Ainsi, le préfet du Calvados ne pouvait que rejeter la demande de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201419_20230623

Administratif

23 juin 2023

Par un arrêté du 13 décembre 2016, le préfet du Calvados a déclaré d'utilité publique au profit du département du Calvados les acquisitions foncières et les travaux relatifs à la création d'une voie ouverte

Source officielle

2ème Chambre civile

668397db8da90185712ea375

Appel

1 juillet 2024

EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [H]-[O] [K] représenté par son tuteur l'UDAF du CALVADOS et l'UDAF DU CALVADOS tuteur de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601258_20260504

Administratif

4 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet du Calvados.

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2501638_20260414

Administratif

14 avril 2026

Il résulte de l’instruction que le département du Calvados s’est fondé sur le fait que M. A...