X..., récupérateur de matériaux, a conclu quatre contrats de crédit-bail avec la société Calif, devenue Franfinance pour la location de deux véhicules automobiles et de matériel industriel; qu'après son

Calixte X..., ayant été victime, en 1987 à Papeete, de violences, sa soeur Mme Joséphine X..., en sa qualité de tutrice ad hoc, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la commission

Calixte A..., 3 / M. X..., Augustin A..., 4 / Mme Adrienne, Joséphine A..., 5 / M. Raphaël Y... A..., 6 / Mme Marie Z... A..., demeurant tous à la Plaine, ...

qu'il ressort des pièces du dossier que, par un protocole signé le 27 juillet 1993, l'ensemble des associés de la société Fleury Michon Développement, qui détenaient 84,4 % du capital de la société Callixte

qu'il ressort des pièces du dossier que, par un protocole signé le 27 juillet 1993, l'ensemble des associés de la société Fleury Michon Développement, qui détenaient 84,4 % du capital de la société Callixte

SCI CALI, C/ S.A.S.

fédération), un jugement du 11 juillet 2013, confirmé en appel, a, d'une part, ordonné la fermeture hebdomadaire du point de vente de pain exploité par la société Le Petreims sous l'enseigne « La Mie câline

deux [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Caixa

Jean-Paul X..., demeurant tous deux rue de la Croix du Lude à Granville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Calif

sont dans l'obligation de participer aux exercices de sûreté et de sécurité ordonnés par le CEA et d'utiliser des équipement de travail spécifiques alors que cahier des charges de l'institut Paoli Calmettes

par le maire de la commune de Saint-Restitut ; le délit, visé à la prévention est incontestablement constitué ; il n'est du reste pas contesté ; il importe peu que Christophe X... ait fait combler la cavité

étude du sol sur lequel elle envisageait de construire un groupe d'immeubles, et chargé après cette étude la société Dalla Vera de procéder aux travaux de fondations; qu'au cours des fouilles, des cavités

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, 13 avril 2004) que la société Entreprise Caillette

M... a été engagé par la société Malherbe transports en qualité de cariste le 22 octobre 2007 ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe ; que, le 10 décembre 2014, il a saisi la juridiction

contrefaçon des brevets d'invention suédois, danois et anglais issus d'un brevet européen, lui-même issu d'un brevet français, ayant pour titre "Procédé et machine automatique de fabrication d'anneaux calibrés

X... a été embauché en septembre 1990 par la société Nord Sous Film en qualité de cariste ; que le 27 août 1991, le salarié était convoqué à un entretien préalable au licenciement dont la date n'était

licencié un salarié, en arrêt de travail depuis un accident du travail survenu le 5 juillet 2011, après que le médecin du travail eut déclaré qu'il était définitivement inapte à l'emploi de tuyauteur-cariste

Cali Apartments et la condamne à payer à la Ville de Paris la somme de 3 000 euros.